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La politique confisquée
Sociologie des réformes et des institutions intercommunales
Parution : 17/03/2011
ISBN : 9782914968867
Format papier : 248 pages (14 x 20,5)
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L’intercommunalité a connu un développement accéléré depuis quelques années. À tel point que les communautés (de communes, d’agglomération ou urbaines) couvrent aujourd’hui la quasi-totalité du territoire national et concernent plus de 90 % de la population française. Si les traces de leur action jalonnent la vie quotidienne locale – le bus qui arbore l’acronyme du syndicat de transports en commun, la ligne de contribution aux services d’assainissement ou de ramassage des ordures ménagères qui barre la feuille des impôts locaux, le bâtiment du siège des services administratifs, parfois baptisé « hôtel de communauté » –, elles demeurent des objets politiques méconnus de la majorité des citoyens.
Ce décalage entre des institutions sans cesse plus nombreuses, plus importantes, et leur faible appropriation démocratique, fonde l’hypothèse centrale de cet ouvrage : celle d’un objet politique doublement confisqué. Confisquée, l’intercommunalité l’est d’abord en raison de son fonctionnement politique singulier, marqué par des « consensus » inter-partisans établis à l’abri des regards des citoyens et des élus municipaux. Confisquée, l’intercommunalité l’est ensuite au nom de sa technicité présumée, un argument qui puise dans les discours des acteurs politiques eux-mêmes et que valident ses « experts » patentés. Elle se trouve ainsi érigée en objet à part, domaine réservé de quelques-uns.
Le présent ouvrage prend le contre-pied de ces conceptions dépolitisantes de l’intercommunalité. D’abord, en montrant les mécanismes qui la soustraient à tout espace public de délibération. Ensuite, en insistant sur les nombreuses conséquences politiques et sociales pour les territoires concernés des choix et des non-choix intercommunaux. Lever le voile sur les institutions intercommunales fournit ainsi un mobile et des outils pour les investir politiquement.
Introduction


Partie 1. L’intercommunalité, enfant béni des réformateurs ?

Chapitre 1. La religion de la réforme

Chapitre 2. Réformes et contre-réformes

Chapitre 3. Les ruses du local. Réappropriation des lois et effets contradictoires des réformes

Chapitre 4. Temps court des réformes, temps long des institutions. L’intercommunalité « sans » les réformes

Conclusion de la partie 1. Le credo de la réforme et ses impensés


Partie 2. Des « consensus » intercommunaux en trompe-l’œil : de qui l’union fait-elle la force  ?

Chapitre 5. L’institutionnalisation du consensus

Chapitre 6. Les effets pervers du consensus sur les politiques publiques intercommunales

Chapitre 7. Les rouages du « consensus ». Une machine à dépolitiser les conflits

Chapitre 8. Les « cens cachés » de l’intercommunalité

Conclusion de la partie 2. Un nouvel élitisme local


Épilogue. La réforme territoriale de Nicolas Sarkozy : le « big bang  » était un pétard mouillé
Dossier de presse
Roger Morin
La Lettre du Cadre Territorial numéro 430 , 15/10/2011
Sur La politique confisquée
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/18005/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/L%27intercommunalit%E9+en+panne+de+d%E9mocratie+%21/2261-fiche-article-de-revue.htm

L’indigence de la récente réforme, consistant à instaurer le fléchage sur listes communales pour tenir lieu d’élection communautaire au suffrage universel direct, invite à réfléchir de nouveau au fameux « déficit démocratique » intercommunal. Une fois de plus, les réformateurs se sont dérobés devant l’obstacle : F. Desage et D. Gueranger invitent à chercher une explication plus profonde que celle d’un retard à combler... un de ces jours.

Leur vision de l’intercommunalité, nourrie d’un vaste travail de recueil de données et d’observations de terrain approfondies à Lille et Chambéry, est pour le moins décapante. C’est dans son principe même que notre intercommunalité est, selon eux, en délicatesse avec la démocratie. Les choix effectués par les réformateurs, soucieux de ne pas porter atteinte aux positions acquises, et la manière dont les élus en place ont su « domestiquer » les réformes successives, ont conduit à une intercommunalité qui pose deux problèmes majeurs au regard de sa légitimité démocratique.

Inaccessible aux citoyens

L’intercommunalité apparaît tout d’abord comme un système « élitaire » qui fonctionne à l’abri du débat public et de la délibération collective. Les décisions y sont prises dans des enceintes inaccessibles aux citoyens et au grand nombre des élus locaux : bureau, commissions, conférence des maires... une « machinerie politico-administrative » bien huilée anticipe et régule à l’avance les conflits, de telle sorte que les conseils se déroulent sans divergences visibles.
Contrairement à la fable selon laquelle l’intercommunalité aurait affaibli les maires, ce sont eux, et certains des adjoints de la ville centre, qui sont à la manœuvre dans les enceintes intercommunales. Nombre d’entre eux y ont d’ailleurs trouvé la possibilité d’une professionnalisation que le seul niveau communal ne leur aurait pas procurée.

Cette première caractéristique va de pair avec une autre, souvent donnée comme une qualité des EPCI : leur gouvernement consensuel. Ils auraient vu triompher le souci partagé du bien commun, aux dépens des controverses politiciennes qui empoisonnent la vie d’autres institutions. Cette spécificité tiendrait, notamment, aux responsabilités particulières qui leur incombent : la compétitivité des métropoles serait chose trop sérieuse pour être livrée aux aléas du débat public. Ainsi trouve sa justification un fonctionnement largement consensuel, dans lequel les spécialistes, politiques et techniciens, ont la part belle.

Préserver les intérêts acquis

Tout serait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes si ce consensus reposait sur une prise en compte effective des grands enjeux à traiter à l’échelle des agglomérations. Les auteurs soutiennent, exemples à l’appui, qu’on en est loin. Le consensus qu’ils décortiquent est surtout orienté vers la préservation des acquis des uns et des autres, et fait peu de cas des objectifs de solidarité, réduction des inégalités, organisation de l’espace. Ce sont les catégories populaires qui en paient le prix car elles ont besoin, plus que d’autres, d’une action publique efficace pour leur habitat, leur logement, leur mobilité...

Il y a certes matière à débat dans cette analyse : elle est sous-tendue par une vision de la politique qui la réduit peut-être trop à la confrontation partisane droite-gauche ; elle sous-estime sans doute le rôle de médiateurs que jouent les maires au-delà de la défense de leurs intérêts propres. Il n’empêche qu’elle souligne à juste titre que la construction d’institutions locales démocratiques à l’échelle des territoires urbains d’aujourd’hui reste à entreprendre.
Roger Morin
La Lettre du Cadre Territorial numéro 430 , 15/10/2011
Réalisation : William Dodé