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Le Droit du travail en danger
Une ressource collective pour des combats individuels
Parution : 14/04/2006
ISBN : 2914968167
Format papier : 160 pages (11 x 17.5 cm)
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Le droit du travail est en danger : réquisitoires et entorses remettent symboliquement et pratiquement en cause le dispositif d’encadrement légal du travail salarié et de protection des travailleurs qui s’était progressivement mis en place. Sur fond de dérégulation et de désinvestissement de l’État, mais aussi de division syndicale et d’asthénie des luttes sociales, la “sécurité juridique” des salariés n’a pas cessé de se détériorer.
Or le droit est une arme de plus en plus utilisée : défense des salariés devant les prud’hommes, recours contre les licenciements collectifs, syndicalistes spécialisés dans l’action juridique et judiciaire, stages de formation juridique... Depuis le début du siècle, des dirigeants syndicaux et des militants ont compris, en effet, que le droit pouvait être une ressource pour transformer les relations sociales, accroître la protection des salariés ou imposer de nouvelles normes. Ainsi le droit du travail a-t-il été progressivement construit par les représentants des salariés. Mais ces “progrès” juridiques ont aussi été obtenus à la suite de luttes sociales, dans des conjonctures favorables aux salariés : dans les années 1900, après 1936, après 1945, après Mai 68.
Que se passe-t-il lorsque le droit devient l’arme du faible et apparaît comme la seule forme de contre-offensive possible face à la dérégulation et à la remise en cause de la protection des salariés ? Le droit ne conduit-il pas aussi à individualiser les conflits sociaux et à renforcer la délégation à des spécialistes au sein des organisations syndicales ?
Dossier de presse
Xavier Molénat
Sciences humaines , 01/07/2006
Didier Epsztajn
Rouge & vert , 09/06/2006
Sylvain Bourmeau
Les Inrockuptibles n°542 , 18/04/2006
Voici un petit livre d’intervention bienvenu quelques semaines après l’abrogation du contrat première embauche. Sociologue, Laurent Willemez retrace ici l’histoire de ce droit peu commun qu’est le droit du travail, dont la raison d’être est, selon l’universitaire Gérard Lyon-Caen, « l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés ».

Se faisant à l’occasion juriste, L. Willemez expose dans un premier temps les principes essentiels du droit du travail tel qu’il se construit à partir des années 1950 : reconnaissance et mise en forme de la subordination du salarié et de ses contreparties, protection contre le licenciement mais aussi contre les maladies et accidents du travail, organisation de la représentation du salarié et des syndicats au sein l’entreprise... Principes qui culminent avec l’instauration des négociations collectives, qui « reposent sur la reconnaissance mutuelle des différents partenaires et sur le visa que leur accorde l’État ».

L. Willemez décrit ensuite l’offensive néolibérale , à partir notamment d’une analyse de la manière dont émerge une critique intellectuelle du droit du travail qui met en exergue son inadaptation et sa rigidité . Cette critique trouve son expression la plus franche dans le rapport De Virville, remis au ministre du Travail François Fillon en janvier 2004. Prônant la simplification et l’accessibilité, ce rapport fait basculer la philosophie du droit du travail, en se préoccupant de la sécurité juridique des entreprises avant celle des travailleurs...

L’auteur termine par une description des stratégies syndicales face au droit (en contestant au passage l’idée d’une inflation du recours à la justice), qui consiste par exemple à élargir dans l’argumentation chaque affaire singulière, ou à généraliser les arrêts favorables aux travailleurs. C’est, selon l’auteur, cette possibilité de produire du collectif à partir d’un droit fondamentalement individualiste, ce caractère « collectif et offensif » du droit du travail qu’il faut défendre si l’on veut qu’il reste un moyen efficace de protection des salariés.
Xavier Molénat
Sciences humaines , 01/07/2006
Un des leitmotivs de la pensée libérale est : « il faut assouplir le droit du travail ». L’auteur dans ce petit ouvrage mène une véritable réflexion sur ce droit « cette ressource collective pour des combats individuels ». La première partie de l’ouvrage est consacrée à la spécificité du système français des relations professionnelles avec un rapport salarial fondé d’une part sur la subordination des salariés à l’employeur et d’autre part une protection contre un certain nombre de risques sous l’égide de la puissance publique, protection largement acquise par les luttes syndicales. L’offensive néolibérale sur le droit du travail entraîne un affaiblissement des protections. Pour l’auteur, la logique même de ce droit « se trouve transformée et indexée sur un registre économique et entrepreneurial ». Ainsi les rapports Boissonnat (1995), Supiot (1999) et De Virville (2004) contribuent à « déplacer complètement le centre de gravité du droit des salariés vers les entreprises et leurs cadres. »
Trois caractéristiques ressortent de ces projets : une individualisation des situations, un renforcement de la domination managériale et le retrait de l’État. L’auteur poursuit sur la description de la judiciarisation des relations sociales. Celle-ci conduit à une délégation de pouvoir aux « spécialistes » dans les organisations syndicales, elle renforce l’institutionnalisation au dépends de l’indépendance. Alors que la défense du collectif de travail, compris comme plus que la somme des droits individuels, était au centre de l’activité syndicale, le recours à la justice individualise les conflits sociaux. À partir d’un questionnement « Comment collectiviser un droit individualiste ? » il argumente autour d’un « droit collectif et offensif » qui « désingularise » et permet « la montée en généralité ».
Didier Epsztajn
Rouge & vert , 09/06/2006
L’individualisation du droit du travail, faux ami du salarié dans l’entreprise
« Une assertion est devenue aujourd’hui un leitmotiv des éditoriaux et des déclarations ministérielles “Il faut assouplir le droit du travail”. La baisse du chômage serait à ce prix. » Sur quoi repose la banalité de tels jugements, s’interroge le sociologue Laurent Willemez ? L’originalité de sa réponse consiste à montrer comment la mise en cause des droits collectifs au nom de l’activité économique est elle-même le résultat d’un cheminement historique. Elle sanctionne la perte progressive par le collectif des salariés de sa place dans le droit du travail. Ainsi, jusque dans les années 1980, était communément acceptée l’idée selon laquelle il y avait une « dépendance » du salarié par rapport à l’employeur, en « contrepartie » d’une protection contre les risques liés au travail et au chômage. La discipline universitaire du droit du travail était alors centrée sur l’amélioration des conditions de vie et de travail des employés. Le CDI est devenu le contrat classique, avec en parallèle la mise en place de « grilles unifiées et homogènes de qualification ». Mais, « à partir des années quatre-vingt, les discours et les pratiques concernant le droit du travail changent radicalement de cadre de référence », en pliant sous « l’offensive néolibérale ». En d’autres termes, les spécialistes se concentrent moins sur la condition ouvrière que sur la compétitivité de l’entreprise. Tout passe à la moulinette néolibérale : diminution des protections contre le licenciement et contre les mauvaises conditions de travail, développement des contrats précaires, etc. Mais surtout, explique l’auteur, la multiplication de tels contrats soumis à « l’individualisation de la relation de travail » provoque la formation de « classes de salariés aux intérêts divergents », dont les syndicats ont du mal à unifier les luttes. Ces derniers, pour tenter de défendre les salariés, sont conduits à recourir davantage à la justice. Or, le droit du travail français est hautement individualiste, et les évolutions néolibérales récentes du Code du travail en accentuent ce caractère. Les syndicats devraient donc, estime l’auteur, se garder d’engager trop d’actions judiciaires sur des cas particuliers, car elles facilitent la création d’une jurisprudence où les droits individuels risquent de ne pouvoir être requalifiés en droits collectifs par les syndicats. Au contraire, la force du syndicalisme réside dans sa capacité à reconstruire des droits collectifs qui étaient, il y a encore vingt-cinq ans, à la base du droit du travail. Il convient donc que les syndicats gardent le cap des luttes sociales, s’ils veulent éviter eux-mêmes de tomber dans le piège de l’individualisme.
Christophe Zoïa
L'Humanité , 29/04/2006
Flexible droit du travail
Le mouvement anit-CPE esquisse-t-il une sortie de crise pour le droit du travail ?

L’un des traits les plus saillants du mouvement anti-CPE fut étonnamment peu souligné : pour la première fois de façon aussi nette et durable, les étudiants de ce pays se sont mobilisés sur autre chose qu’une réforme de l’université. C’est face à une attaque, qui leur paraissait intolérable, du droit du travail qu’ils se sont élevés, offrant une résistance contagieuse et efficace à la tentative de remise en cause, à la marge, de sa clé de voûte : le contrat de travail. Première barricade sérieuse érigée en
travers du cours, habilement présenté comme inéluctable, des relations employeur-employé, et qui depuis plus de vingt ans ne cesse de transformer et d’affaiblir le droit du travail, le mouvement anti-CPE marque peut-être, de ce point de vue, un tournant. S’il est trop tôt pour apprécier les effets à moyen et long terme d’une telle mobilisation, l’une des plus massives jamais observée, on peut au minimum estimer qu’un nouveau rapport de force s’est instauré entre les partenaires sociaux, et entre ceux-ci et les pouvoirs publics. Revenir sur l’évolution du droit du travail depuis le milieu des années 80 permet de prendre toute la mesure, potentiellement historique, du coup d’arrêt que constitue la récente victoire des étudiants et des syndicats face au gouvernement. Un petit livre tombe à pic, qui retrace cette histoire jusque-là peu écrite. Maitre de conférence en sociologie à Poitiers, l’une des universités de pointe du mouvement, Laurent Willemez n’en revient toujours pas de la métamorphose de ses étudiants, qui lui paraissaient il y a quelques semaines encore si résignés et amorphes. C’est pourtant d’abord de là, de ces étudiants de quelques
universités de province qu’est parti un mouvement que les syndicats n’osaient pas imaginer, même en rêve. « Je me demande ce qui se serait passé si on avait eu affaire non à un dispositif spécifique pour les jeunes mais à une réforme du type contrat unique d’embauche, analyse Laurent Willemez. Probablement rien, comme pour le CNE. Tout au plus deux ou trois semaines parsemées d’actions syndicales peu relayées. Ce qui est passionnant avec cette crise du CPE, c’est qu’elle oblige tous les acteurs sociaux à se repositionner sur la question du contrat de travail. »
Pour ce sociologue qui s’intéresse de près au « social » au sens strict, la crise du CPE peut être interprétée comme le symptôme d’une crise plus profonde du droit du travail. « Depuis vingt ans, ce droit lentement constitué et solidifié après la guerre s’est vu battu en brèche. D’un droit des salariés, il est progressivement devenu un droit des employeurs. » Plusieurs raisons à cela. D’abord la montée en puissance du discours « néo-libéral » dont la sacralisation de l’entreprise constitue l’un des fers de
lance. Ensuite, revers de la medaille, le droit du travail s’étant peu à peu professionnalisé et juridicisé, il a perdu sa dimension politique et collective au profit d’un profil plus technique et individualiste. Enfin, les syndicats, contraints d’entrer dans des processus de négociation, se sont institutionnalisés et ont perdu en force de contestation, susceptible d’engager de véritables rapports de force. Dans Le Droit du travail en danger, Laurent Willemez évoque tous ces facteurs d’évolution. Il s’arrête, par exemple, sur le rapport rendu en 2004 à François Fillon par Michel de VirvilIe, texte qui synthétise les diverses attaques dont le droit du travail fait l’objet.
C’est ni plus ni moins que l’existence même d’un droit du travail autonome qui apparait en jeu. Nombreux parmi les professionnels du droit sont ceux qui rêvent en effet d’une intégration pure et simple dans le droit privé. Ce serait assurément perdre la spécificité d’un instrument de traduction juridique d’une politique sociale car comme le soulignait le passionnant juriste Alain Supiot : « Face au droit civil fondé sur l’égalité de l’individu, le droit du travail a permis de penser juridiquement la hiérarchie et le collectil ».
D’où l’importance du dernier mouvement anti-CPE. Car à la différence de la dernière grande vague de protestation sociale en novembre-décembre 1995, il ne s’agissait pas cette fois de défendre collectivement un bien collectif, la Sécurité sociale, mais bien de défendre collectivement un droit individuel, le contrat de travail. Inventeur de l’expression d’« insécurité sociale » et auteur d’un livre majeur sur les Métamorphoses de la question sociale, le sociologue Robert Castel a observé avec intérêt cette nouvelle mobilisation, « preuve qu’un nombre considérable de gens a désormais compris que la précarité n’est pas une question marginale mais centrale, qu’un risque d’installation dans le précarité menace et, surtout, se réjouit-il, qu’il ne s’agit pas d’une évolution implacable et mécanique contre laquelle on ne pourrait rien tenter. »
Sans s’être fixé au départ un objectif aussi ambitieux, le mouvement anti-CPE aura peut-être fourni l’occasion décisive de sauver un droit du travail en péril. Encore faut-il maintenant qu’un front syndical solidaire profite du rapport de force et prenne le relais à travers d’autres mode d’action et de négociation, et qu’il trouve auprès des partis de la gauche gouvernementale des hommes et des femmes plus soucieux d’inventer une politique sociale moderne que de sécuriser leurs propres parcours professionnels.
Sylvain Bourmeau
Les Inrockuptibles n°542 , 18/04/2006
Réalisation : William Dodé