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Le capitalisme au cœur de l’État
Comptabilité privée et action publique
Parution : 17/10/2013
ISBN : 9782365120333
Format papier : 300 pages (14 x 20,5)
24.00 €

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18.00 €

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Depuis les années 1990, de plus en plus d’États connaissent une transformation majeure de leur système de comptabilité : ils passent d’une comptabilité publique spécifique destinée à contrôler la régularité de l’emploi des fonds publics à une compta­bilité privée d’entreprise, permettant d’évaluer un patrimoine et de calculer un résultat. C’est le cas de la France depuis le 1er janvier 2006. Cet ouvrage analyse le nouveau dispositif comptable de l’État français et le contexte dans lequel ce dispositif se déploie, en partie via le Nouveau management public. Mais quelles sont les conséquences de l’intégration de la rationalité économique au sein de l’État ? Que penser, par exemple, des choix de ne pas valoriser l’éducation, la recherche, la santé comme des investissements mais de les considérer comme des charges ?
En s’appuyant sur le cas de l’enseignement supérieur et de la recherche, Corine Eyraud montre à quel point ces transformations se posent en termes de perte de spécificités du secteur public. Et, même si la France – contrairement à la Grande-Bretagne par exemple – ne connaît pas encore une remise en cause profonde de son secteur public, l’esprit d’un « capitalisme néolibéral » pénètre ce secteur, et des pratiques de prédation sont déjà en place au service d’intérêts privés.
Dans une analyse claire et rigoureuse, l’auteur montre que nous faisons face à une nouvelle configuration acteurs privés-publics. Elle souligne la nécessité de penser ensemble les transformations de l’État et celles du capitalisme pour mieux en appréhender les enjeux, et appelle à l’émancipation de l’État.

Table des matières

Introduction
Une entrée par les dispositifs
La sociologie de la quantification
La comptabilité : une quantification particulière
Cheminement

Première partie. Analyse du nouveau dispositif comptable

Chapitre premier. Introduction de la valorisation monétaire et changement de dispositif comptable
L’avant-réforme : la comptabilité de caisse
Monétarisation des flux
Son objectif : le contrôle
Le rapprochement comptabilité publique–comptabilité privée
Une ordonnance et un décret : 1959 et 1962
Un processus
Une loi : 2001, la LOLF
La nouvelle comptabilité
Monétarisation des flux et des stocks : dessine-moi un État Comptabilité en droits constatés et séparation ordonnateur/agent comptable
Changements des modalités de contrôle
L’inscription informatique de cette comptabilité

Chapitre 2. Variabilité des dispositifs comptables d’entreprise
Deux dispositifs comptables capitalistes
Le modèle anglo-saxon
Le modèle européen continental
Les promoteurs d’une nouvelle forme de valorisation monétaire
Les nouvelles normes comptables internationales
Les normes internationales privées IFRS
Les normes internationales publiques IPSAS

Chapitre 3. Quels choix pour la nouvelle comptabilité de l’État français ?
Les acteurs français de la réforme
Organisation et travail. De quelques spécificités françaises
Des points de vue divergents
Catégories et formes de valorisation monétaire
L’actif : quelles richesses, pour quels montants ?
Le passif : quelles dettes, pour quels montants ?
Les états financiers ou l’image de l’État
Le bilan
Le compte de résultat
Le tableau des flux de trésorerie
L’annexe
Conclusions : quelles spécificités pour l’État ?
Un compromis ?
Public-Privé : un même environnement normatif ?

Deuxième partie. Contexte de déploiement et usages de la nouvelle comptabilité

Chapitre 4. Contexte de déploiement de la nouvelle comptabilité : NPM, LOLF, RGPP
Le nouveau management public (NPM)
Crise de l’État social
Nouveau management public (NPM)
La LOLF
L’esprit de la loi
Les indicateurs de performance
La Révision générale des politiques publiques (RGPP)
Historique et acteurs
Esprit et mesures
LOLF et RGPP dans l’enseignement supérieur et la recherche : le cas des universités
Le budget des universités des années 1980 à la LRU et aux RCE
La RGPP et le Grand emprunt

Chapitre 5. Usages et potentiels effets de la nouvelle comptabilité
Objectifs et destinataires de la nouvelle comptabilité de l’État
Mesurer la richesse et la solvabilité de l’État ?
Une aide à la gestion ? Discours et pratiques
Dispositifs de quantification et philosophies sociales et politiques
Le dispositif en lui-même : trois niveaux d’analyse
La vie du dispositif : contexte et usages
Rationalisation formelle et rationalisation matérielle

Conclusion
La nouvelle comptabilité comme traceur des transformations de l’État
Une comptabilité sans usage… mais pas sans effets
Penser ensemble transformations de l’État et transformations du capitalisme

Annexe. Les grands chiffres de l’« économie publique » en France

Bibliographie

Réalisation : William Dodé