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L’enjeu de la cotisation sociale
Préface de Bernard Friot
Parution : 13/09/2012
ISBN : 9782365120111
Format papier : 144 pages (14 x 20,5)
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Depuis 30 ans, le partage de la valeur ajoutée est de plus en plus défavorable au travail.
Ce livre explique comment les réformes régressives concernant la sécurité sociale ont pu se déployer dans une relative impuissance des opposants.
Pour justifier le gel de la cotisation sociale, appréhendée comme un coût du travail ennemi de l’emploi et cause de la dette, les réformateurs ont justifié leurs décisions par l’équité. Celle-ci aboutit à confirmer les riches comme riches, les pauvres comme pauvres et les salariés comme des employables, des consommateurs et des prévoyants.
En voyant également dans la cotisation, un coût du travail jouant contre l’emploi, les opposants aux réformes ont, quant à eux, fondé leur argumentaire sur le principe de la solidarité professionnelle et intergénérationnelle.
Non seulement, cette dernière déplace l’enjeu hors du conflit capital-travail, mais elle contribue à affaiblir les luttes dans la division qu’elle opère entre cotisants et non-cotisants, risques professionnels et risques universels.
Cet ouvrage donne aux militants une perspective réjouissante d’émancipation du marché du travail à condition que la cotisation sociale soit bien conçue comme du salaire.

Préface
Bernard Friot

Introduction

Chapitre 1. Gel du salaire et de la cotisation sociale
Recul des salaires depuis 30 ans : l’emploi à tous (les) prix
Salaires dans la valeur ajoutée
La cotisation sociale, outil de la politique de l’emploi
Exonérer de « charges » sociales
Le chômeur, suspecté d’être fainéant, doit mériter son revenu
Moraliser le capital… sans le remettre en cause

Chapitre 2. TVA sociale, CSG  ou taxe sur le capital : la fiscalité légitime le capitalisme
Fiscaliser la « Sécu » ne change rien à l’affaire pour combler le déficit
La fiscalité légitime le système capitaliste
La justice sociale se substitue au conflit capital-travail
La cotisation et le salaire pour se libérer du capital

Chapitre 3. En finir avec la dette en supprimant le crédit
Le crédit comme droit de propriété lucrative
Le crédit comme pouvoir de décision
L’exemple de la France
Solutions alternatives : audit, rééchelonnement, répudiation, crédit gratuit ?
Supprimer le crédit

Chapitre 4. L’équité au fondement des politiques
Qu’est-ce que l’équité ?
Les quatre revenus de l’équité
L’équité change la nature du salaire
Le salaire n’est pas un revenu comme les autres

Chapitre 5. La solidarité professionnelle échoue face aux réformes
La solidarité professionnelle et interprofessionnelle
Les trois limites de la solidarité professionnelle
Le caractère professionnel
Le caractère interprofessionnel de la sécurité sociale n’est pas total
Les opposants mis en difficulté à cause de l’éclatement de la « Sécu »
Solidarité professionnelle, emploi et coût du travail

Chapitre 6.L’équité a déstabilisé le salaire et la qualification professionnelle
La ressource humaine, le consommateur, le prévoyant
La ressource humaine
Le consommateur
Le prévoyant
Relégation des autres hors du salariat

Chapitre 7. La cotisation sociale et les enseignements de l’histoire
Élargissement des droits jusqu’au début des années quatre-vingt
Conditions d’accès assouplies
Taux de remplacement proches du salaire, marginalisant l’épargne personnelle
Progression du taux de cotisation sociale et du salaire
Les enseignements de cette expérience progressiste pour les salariés
L’urgence de défendre le salaire

Chapitre 8. Les caractéristiques émancipatrices du statut de la fonction publique
La transformation du producteur en ressource humaine
Les qualités émancipatrices du statut de la fonction publique
Qualification professionnelle au poste ou à la personne
Dépasser le caractère aliénant du revenu à la productivité ou à la compétence
Qualification professionnelle personnelle à vie
Position aliénante de la hiérarchie en régime capitaliste
D’autres caractéristiques émancipatrices du statut de la fonction publique

Chapitre 9. Le modèle de la cotisation sociale comme salaire total
Première proposition : une représentation salariale affermie
Deuxième proposition : unifier la « Sécu »
Troisième proposition : augmenter les taux de cotisation sociale et le salaire brut
Quatrième proposition : assouplir les conditions d’accès à la Sécurité sociale
Cinquième proposition : défendre la qualification professionnelle ou le grade du fonctionnaire contre l’employabilité

Conclusion

Réalisation : William Dodé