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Revue Savoir/agir n°14
Justice en réforme, justices en luttes
Parution : 15/12/2010
ISBN : 9782914968829
Format papier : 120 pages
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Le secteur de la Justice n’échappe pas à la réduction du périmètre de l’État. Pour les libéraux, un État moderne ne saurait être en effet qu’un État modeste, pour ne pas dire un État minimal. La démarche gestionnaire parachevée par la loi organique relative aux lois de finances adoptée en 2001 a conduit à la multiplication des tableaux de bord, des évaluations et des indicateurs adaptés à cette fin, ainsi qu’à la fusion des budgets, mélangeant par exemple frais liés aux enquêtes de justice et dépenses de fonctionnement des juridictions. Comme dans les autres secteurs de l’action publique, la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée à partir de 2007 a exprimé crûment l’objectif poursuivi : au delà des déclarations généreuses sur l’amélioration du service rendu aux usagers ou la valorisation du travail des agents, il s’agit surtout de réduire les dépenses publiques et de rendre les services plus « efficaces », notamment en développant une « culture du résultat ». Certains résultats sont d’ores et déjà spectaculaires : 178 tribunaux d’instance et 23 de grande instance sont en cours de suppression au nom de « l’efficacité ». Et ceci alors que la France, en ne consacrant que 1,6% de son budget à la Justice se classait au 23ème rang dans l’Europe des 25 !

Parallèlement, et de manière parfois moins immédiatement visible, la Justice n’échappe pas à l’entreprise de caporalisation de l’action publique, à travers les hiérarchies qui se renforcent et le contrôle des agents des services publics. Depuis 2002, une soixantaine de textes relatifs à la justice pénale ont été adoptés, dont certains – la suppression envisagée du juge d’instruction par exemple – mettent directement en péril les principes fondamentaux – indépendance et impartialité des juges, caractère contradictoire des procédures, etc. - qui structuraient jusqu’ici la Justice en France. En témoignent à leur manière les nombreuses mises en cause de la justice française par les instances internationales.

Tout cela fait que la justice devient aussi un lieu de la lutte sociale, soit parce que les acteurs de la justice protestent contre les réformes qui les touchent (réforme de l’instruction, carte judiciaire, maintenant cour d’assises...), soit que parce que les citoyens et leurs associations s’emparent des dysfonctionnements et des scandales judiciaires pour en faire des enjeux revendicatifs citoyens.
Éditorial
L’ « après-crise » ou les habits neufs du néo-libéralisme
Frédéric Lebaron

Dossier
Justice en réforme, justices en luttes
PhilippeEnclos et Laurent Willemez

Les valeurs fondamentales à l’épreuve de la perpétuelle réforme
Jean-Claude Planque

Réformisme managérial et transformation de sens : justiciables et professionnels face à la « modernisation » de la justice
Laurent Willemez

Réflexions sur l’évolution de l’action juridique syndicale
Philippe Enclos

Pratiquer le droit des étrangers, défendre une cause
Jean-Philippe Tonneau

Repenser la façon de faire la loi
Hélène Franco


Grand entretien avec Laurent Mucchielli
Le savant, l’expert et le politique : la production de connaissances
sur les délinquances

Paroles
« Une vie qui nous convient »
Arnaud Mège

La rhétorique réactionnaire
Insécurité : le retour de Lombroso ?
Gérard Mauger

Chronique de la gauche de gauche
La Fase, un nouvel objet politique ?
Louis Weber

Actualité
Mouvement social
Daniel Rallet

Le sécuritaire au quotidien
Romain Mathieu


Alterindicateurs
Les techniques et les enjeux de la mesure de la délinquance
Laurent Mucchielli

Europe
Les juristes ont-ils des idées ?
Gaël Coron

Politiques d’ailleurs
Derrière le rideau de bambou : le coût social des Commonwealth Games de Delhi
Laurent Gayer
Réalisation : William Dodé